Francois
Expert achat
Tournai - Ath - Mouscron
François DESNOUCK

Informations légales

Francois
Expert achat
Tournai - Ath - Mouscron
François DESNOUCK
Boris
Expert achat
Mons - Binche - Peruwelz
Boris SAUSSEZ

1. Conditions générales d'utilisation du site web

GvotreAuto est propriétaire et gestionnaire du présent site web (ci-après : le « Site Web »).

Les conditions d’utilisation suivantes sont applicables à l’utilisation du Site Web et à l’utilisation de tout logiciel ou toute application lié au Site Web ou qui peut être téléchargé à partir du Site Web. En accédant au Site Web et en l’utilisant, l’utilisateur (ci-après « vous ») accepte les présentes conditions d’utilisation sans aucune réserve. Dans l’hypothèse où vous n’acceptez pas les présentes conditions d’utilisation, GvotreAuto vous prie de bien vouloir quitter le Site Web.

GVotreAuto se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans notification préalable. Il est de votre responsabilité de consulter la  dernière version de nos conditions générales préalablement à toute visite sur notre Site Web. Le simple fait d’utiliser le Site Web après tout changement implique votre acceptation aux conditions d’utilisation modifiées.

La nullité d’une ou de plusieurs dispositions de ces conditions d’utilisation n’a pas d’incidence sur la validité, la portée et le caractère contraignant des dispositions restantes. Les dispositions des présentes conditions d’utilisation sont d’application sans préjudice toutefois des dispositions légales ou réglementaires impératives ou d’ordre public.

2. Risque et responsabilité

Vous utiliserez le Site Web, y compris tout logiciel ou application relative au ou téléchargeable à partir du Site Web, à vos propres risques et périls. GVotreAuto ne peut garantir que le Site Web est exempt de bugs, d’erreurs, de logiciels malveillants ou d’autres erreurs qui peuvent affecter votre ordinateur et/ou d’autres équipements.

GVotreAuto n’est, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle et en cas de décès ou de blessures, pas responsable envers vous pour les dommages directs ou indirects que vous pourriez subir à la suite de l’utilisation du Site Web.

3. Produits et prix

GVotreAuto cherche constamment à améliorer ses produits de sorte que tous les renseignements sont sujets à modification. GVotreAuto vise toujours à donner les informations correctes et actuelles sur le Site Web. Cependant, il est possible que les spécifications, les caractéristiques techniques, l’équipement, les modèles et les prix ne soient plus à jour pour tous les articles sur le Site Web au moment de votre visite le Site Web. En particulier, les informations concernant les tarifs et les prix sur le Site Web ne valent que pour la date à laquelle elles ont été données et elles peuvent être modifiées sans préavis. Les prix pour les véhicules des particuliers sont mentionnés TVAC (sauf indication contraire). Les prix des véhicules professionnels sont mentionnés hors TVA (sauf indication contraire). Les prix mentionnés sur le site web fleet sont précisés avec des avertissements spéciaux. Contactez nous, GVotreAuto, pour les dernières informations ou pour une offre. A cause du caractère unique de la technologie utilisée, il est possible que les couleurs affichées sur le Site Web ne correspondent pas aux couleurs réelles.

4. Droits de propriété

GVotreAuto se réserve tous les droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur le Site Web et sur tous les éléments dont le Site Web est composé, incluant entre autres mais sans s’y restreindre : les textes, les illustrations, la mise en page, les bases de données et les programmes informatiques. Vous bénéficiez d’une licence non-exclusive sur le Site Web, mais aucun droit de propriété ou droit de propriété intellectuelle ne vous est transféré lors de l’utilisation du Site Web. Cette licence vous donne uniquement le droit d’accéder au contenu du Site Web, le droit de consulter le Site Web et de faire usage de manière normale et pour les besoins personnels des services offerts par le Site Web, notamment le droit de faire des impressions du Site Web pour usage personnel uniquement afin de vous permettre de prendre une décision éclairée sur les produits.

Toute reproduction et/ou réutilisation, modification ou divulgation de l’entièreté ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de ce Site Web sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de GVotreAuto L’extraction répétée et systématique et/ou la réutilisation de parties non substantielles du Site Web sous quelque forme et de quelque façon que ce soit, ne sont pas autorisées si elles sont contraires à l’exploitation normale du Site Web ou si elles portent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de GVotreAuto Les marques, noms et logos figurant sur le Site Web sont la propriété exclusive de GVotreAuto ou des sociétés affiliées et ne peuvent être reproduits, même s’ils n’ont pas été déposés. Vous ne pouvez notamment pas les utiliser comme metatags sur d’autres sites web.

5. Contenu de tiers - hyperlienss

GVotreAuto peut poster des hyperliens vers des sites web de tiers (non)-affiliés. Ces sites sont indépendants du Site Web. D’aucune façon, GVotreAuto ne gère ou ne contrôle ces sites. Les liens vers ces sites n’impliquent nullement une approbation ou une association GVotreAuto n’est nullement responsable, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle, pour les liens vers ces sites et leur contenu, produits, services, publicité ou d’autres éléments qui apparaissent sur ces sites. L’accès à ces sites et l’utilisation de ces sites a lieu à vos propres risques et périls et sont soumis aux propres conditions d’utilisation et politiques relatives à la vie privée de ces sites web.

Les hyperliens sur des sites web de tiers liés et non liés au Site Web ne relèvent pas de la responsabilité de GVotreAuto, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle. Toute création de lien hypertexte vers le Site Web doit être soumise à l’autorisation expresse préalable de GVotreAuto. Le cadrage de tout ou partie du Site Web est strictement interdit sans l’autorisation écrite préalable de GVotreAuto.

6. L'accès au site web en dehors de la Belgique

Les spécifications concernant les véhicules et produits sur le Site Web, sont, sauf indication contraire, uniquement destinées au marché belge. Ces spécifications (incl. concernant l’équipement de base et en option) peuvent varier par rapport à d’autres marchés. Il est possible que certains véhicules représentés soient les modèles d’autres marchés, par exemple dans le cas de véhicules avec direction à gauche ou à droite, et par conséquent, ne représentent pas nécessairement les spécifications des véhicules en Belgique.

Les informations et autres mentions sur le Site Web sont peut-être juridiquement insuffisantes en dehors de la Belgique. Si vous accédez au Site Web depuis un pays autre que la Belgique, vous serez tenu de vérifier dans quelle mesure les lois locales s’appliquent et, le cas échéant, de vous y conformer. Tous les numéros de téléphone et les tarifs téléphoniques indiqués sont uniquement applicables pour les appels effectués au sein de la Belgique.

7. Accès au site web

GVotreAuto ne garantit pas que l’utilisation du Site Web ou des parties de celui-ci ne sera pas interrompue et ne peut être tenue responsable si le Site Web est indisponible à tout moment ou pour une raison quelconque, y compris, mais ne s’y limitant pas, une défaillance au niveau des lignes de communication, un problème de connexion, un virus , un bug, une grève, un accès non autorisé et chaque cas de force majeure. L’accès au Site Web peut à tout moment, sans préavis, être suspendu.

8. Droit applicable et tribunal compétant

Tous les litiges associés au Site Web (à son utilisation) ou qui en découlent seront exclusivement soumis au droit belge. Seuls les cours et tribunaux de l’arrondissement géographique d’Anvers sont compétents pour connaître des litiges, sauf dispositions impératives ou d’ordre public qui renvoient à d’autres cours ou tribunaux (entre autres en ce qui concerne les litiges liés au droit de la consommation).